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Propriétaire : Jtime – SARL – 23 Bis rur Barthelemy d'anjou boulogne billancourt 92100
Créateur : Yoni BOTBOL
Responsable publication : Yoni BOTBOL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nathan Partouche – nathanpartouche2@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : Nathan Partouche (Développeur), Aaron agency (Graphiste)
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site jtime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, l’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) communique aux donneurs de temps, et aux bénéficiaires, personnes physiques, les informations légales suivantes.

Responsable du traitement des données :

JTIME Association DU TEMPS POUR TOUS Monsieur Yoni BOTBOL 23 bis rue Barthélémy Danjou - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT Tél. : 07.69.39.09.05.

Objet et finalité du Traitement :

L’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) dispose d’un site Internet permettant la mise en relation entre donneurs de temps souhaitant donner de leur temps ou prodiguer à titre gracieux des soins ou actes médicaux, infirmiers, dentaires ou chirurgicaux, ou des prestations de service à la personne, avec des Associations caritatives venant en aide aux personnes en situation critique ou rencontrant des difficultés personnelles, et/ou directement avec des personnes en situation critique ou rencontrant des difficultés personnelles, appelées bénéficiaires. Ce site permet de recevoir les demandes d’aide de la part des Associations, ou directement de la part de bénéficiaires potentiels, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier « bénéficiaires ». Ce site permet de recevoir les offres de temps ou de soins ou de prestations de services gratuits de la part de donneurs de temps, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier « donneurs de temps ».
Ces fichiers permettent de :

• Gérer les demandes des Associations et des bénéficiaires,
• Gérer les offres des donneurs de temps,
• Mettre en relations les bénéficiaires avec les donneurs de temps correspondant à leurs besoins.

Base légale du Traitement :

L’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les cas suivants :

• Gestion des demandes des Associations et des bénéficiaires : la base légale du traitement est le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
• Gestion des offres des donneurs de temps : la base légale du traitement est le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données :

• Données relatives à l’identité des donneurs de temps et bénéficiaires : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification de l’utilisateur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition, numéro de siret, assurance professionnelle (RC PRO), carte d'identité ou passeport, numéro RNA (Répertoire National des Associations), etc...
• Données relatives aux demandes et offres : détail des demandes des bénéficiaires et des offres des donneurs de temps.

Destinataires des données :

• Les services de l’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les Associations, chargés de prendre attache avec les donneurs de temps, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone et des offres des donneurs de temps.
• Les donneurs de temps sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone et des demandes des bénéficiaires.

Durée de la conservation des données :

• Données nécessaires à la gestion des demandes et des offres : pendant toute la durée des prestations des donneurs de temps, et dix (10) ans après la dernière prestation pratiquée par les donneurs de temps.
• Données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée des prestations effectuées et/ou reçues, et trois (3) ans à compter de la dernière prestation.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Droits de l’Utilisateur sur le Traitement des données :

Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, l’utilisateur, personne physique, a des droits sur le traitement de ses données personnelles.

L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679)

L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679)

L’utilisateur a également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679)

Droit de retrait du consentement :

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection de la part de l’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse mail suivante : contact@jtime.fr.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD, l’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME) informe les utilisateurs directement sur les formulaires de commande des éventuels traitements de leurs données personnelles de la manière suivante :

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Adresse électronique* :

Téléphone * :

Date de naissance :

Nous collectons ces données afin de gérer votre demande/offre de bénévolat.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Association DU TEMPS POUR TOUS
Monsieur Yoni BOTBOL
23 bis rue Barthélémy Danjou
92100 - BOULOGNE BILLANCOURT
Mail : contact@jtime.fr

Si vous estimez, après avoir contacté l’Association DU TEMPS POUR TOUS (JTIME), que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL, autorité de contrôle, à l’adresse suivante :

La CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22.